Les missions du poste


L'agent est l'interlocuteur de référence de la commune en matière d'urbanisme : il ou elle instruit et suit l'ensemble des démarches administratives liées à l'urbanisme, assure le lien avec le service instructeur (ADS du CDG06), les notaires et les services extérieurs consultés, et renseigne les administrés et professionnels. Il s'agit d'un poste à responsabilité, exercé en grande autonomie, qui exige une maîtrise solide de la réglementation applicable et une rigueur de tous les instants dans le respect des délais légaux.

L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique de la Secrétaire Générale de Mairie, elle-même placée sous l'autorité du Maire.

Pôle 1 - Gestion de l'urbanisme :
Assurer la correspondance avec les notaires dans le cadre de ventes de biens immobiliers ;
Réaliser les attestations (situation, numérotage, alignement, renseignement sur permis, non-recours, lotissements, logements non habitables, etc.) ;
Réaliser les certificats d'urbanisme d'information ;
Enregistrer les dossiers d'autorisations d'urbanisme ;
Transmettre les dossiers à l'organisme instructeur pour les permis de construire et certificats d'urbanisme opérationnels ;
Assurer l'envoi aux services extérieurs consultés (ABF, concessionnaires, etc.) ;
Préparer les commissions d'urbanisme ;
Mettre en forme les arrêtés ;
Transmettre les dossiers et arrêtés au contrôle de légalité ;
Répondre aux demandes de renseignements des particuliers et des professionnels ;
Assurer l'archivage des dossiers.

Pôle 2 - Renseignement des administrés :
Assurer la réception téléphonique des demandes ;
Assurer l'accueil physique du public sur les questions d'urbanisme ;
Fournir des renseignements cadastraux ;
Vérifier l'éligibilité, la faisabilité et la conformité des dossiers et projets présentés.

Le profil recherché

Compétences techniques :
Connaissances approfondies en droit et réglementation de l'urbanisme (Code de l'urbanisme, document d'urbanisme applicable, règles nationales d'urbanisme) ;
Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et de leur cadre juridique et réglementaire ;
Connaissance des circuits de transmission administrative (contrôle de légalité, service ADS, services consultés) ;
Expression orale et écrite de qualité, capacité à rédiger des actes administratifs (arrêtés, courriers) ;
Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers urbanisme/cadastre.

Compétences relationnelles :
Comprendre les demandes afin de répondre avec précision aux attentes des administrés et des professionnels ;
Écoute, réactivité et disponibilité ;
Discrétion professionnelle et impartialité, notamment dans les relations avec les notaires et professionnels de l'immobilier ;
Sens du service public et pédagogie dans l'explication de dossiers techniques.

Compétences organisationnelles :
Rigueur et méthode dans le suivi des dossiers et le respect strict des délais légaux d'instruction ;
Capacité à exercer en autonomie sur un poste de référent unique en matière d'urbanisme au sein de la commune ;
Capacité à prioriser et à gérer plusieurs dossiers en parallèle.

Expérience professionnelle souhaitée :
Expérience confirmée d'au moins 3 à 5 ans sur un poste similaire d'instruction ou de gestion de l'urbanisme, idéalement acquise en collectivité territoriale, exigée ;
Une connaissance du fonctionnement des services instructeurs (ADS) et des circuits de contrôle de légalité est fortement appréciée.

Compétences requises

  • ADS
  • Logiciels bureautiques
  • Autonomie
  • Cartographie
  • Réactivité
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